Conditions générales d'utilisation et mentions légales

autofoot est un site Web accessible depuis l'adresse http://www.autofoot.fr . L'accès et l'utilisation du site impliquent l'acceptation des conditions suivantes, sans réserve. autofoot peut modifier unilatéralement à tout moment les termes des présentes Conditions générales d'utilisation. Ces modifications seront applicables immédiatement.

On désigne ci-après par utilisateur toute personne ayant ouvert un compte sur autofoot en remplissant le formulaire d'inscription.

I - DESCRIPTION DU SITE

autofoot est un site Web permettant de jouer en ligne contre des équipes virtuelles et d'autres utilisateurs en créant et gérant une équipe de football en ligne. L'accès au site est gratuit. Par gratuit, il faut comprendre que l'utilisateur ne paie aucun droit d'inscription ni de frais d'utilisation à autofoot pour s'inscrire et accéder à son compte. Toutefois, les coûts d'accès auprès de son fournisseur d'accès pour la connexion Internet sont à la charge de l'utilisateur.

Le site utilise une monnaie virtuelle dans le cadre du jeu. Bien évidemment, cette monnaie virtuelle n'est pas convertible dans une monaie réelle.

II- MODALITES D'INSCRIPTION

Pour s'inscrire, l'utilisateur doit saisir une adresse e-mail valide (qui sert d'identifiant) et un mot de passe. autofoot crée alors un compte pour cet utilisateur, qui est accessible sur le site grâce à ces identifiants. Le pseudo, le nom du club, la ville, les couleurs du maillot et le sponsor choisis à l'inscription sont publics ainsi que la date d'inscription. Ils sont accessibles des autres utilisateurs. Le choix du pseudo, du nom de club et du nom de la ville sont libres, sous réserve de ne contenir aucun élément choquant, insultant ou pouvant être réprimé par la loi. Chaque personne ne peut détenir qu'un seul compte. autofoot se réserve le droit de supprimer les comptes multiples d'un même utilisateur. L'adresse e-mail est également demandée lors de l'inscription. Elle est utilisée uniquement par le site pour valider son adresse e-mail, pour lui renvoyer son mot de passe s'il en fait la demande sur le site et que l'adresse avait été préalablement validée, pour communiquer avec l'utilisateur , pour lui envoyer des messages d'information à propos des Super Coupes, Ligues amicales et des nouveautés (s'il l'accepte à l'inscription)

III- SUPPRESSION D'UN COMPTE

autofoot se réserve le droit de supprimer tout compte à tout instant, sans préavis et sans justification, dans les cas de comptes multiples, de tricherie ou tentative, de pseudo, nom de club, nom de ville ou nom de Ligue amicale non conforme ou pour tout motif. Un utilisateur peut demander la suppression de son compte en contactant autofoot. Lors de la suppression d'un compte, les informations personnelles saisies (pseudo, e-mail, nom de club, ville) sont supprimées. Elles sont remplacées afin de les rendre anonymes.

IV- CONFIGURATION INFORMATIQUE

autofoot est un site Web. Son affichage et son utilisation dépendent du poste client utilisé par l'utilisateur et de sa configuration (OS, navigateur, etc...). Pour fonctionner correctement, le présent site nécessite l'autorisation des cookies et des javascripts, et l'utilisation d'un navigateur récent. autofoot fonctionne sur les navigateurs courants et actuels, notamment IE8, Chrome ou Firefox 3. Toutefois, il n'est pas garanti que le présent site fonctionne correctement sur tous les ordinateurs, en fonction notamment du poste utilisé, de l'OS installé, du navigateur utilisé, de la configuration du navigateur, etc.

V- CONNEXION

L'utilisateur peut se connecter à son compte grâce à ses identifiants : son adresse e-mail et son mot de passe. En tant qu'utilisateur titulaire d'un compte sur autofoot, l'utilisateur est tenu de garder son mot de passe secret et confidentiel. Il sera tenu pour responsable de l'utilisation de son compte par toute personne et de toutes les conséquences. L'utilisateur doit informer le site s'il constate que son compte est utilisé par un tiers.

VI- GARANTIES

Le site est normalement accessible depuis tout ordinateur connecté à Internet. Le fonctionnement du site n'est en aucun cas garanti 24h sur 24 ni 7 jours sur 7. Le site peut être interrompu à tout moment pour maintenance, et ce durant le délai nécessaire. Le site peut être interrompu à tout moment en cas de panne ou incident technique. Aucune garantie n'est apportée sur le temps de redémarrage du site. Le site ne saurait être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects subis par les utilisateurs ou par des tiers dans l'utilisation du site. Le site ne saurait être tenu pour responsable des erreurs figurant sur le site ou des problèmes qui pourraient y survenir. Le site ne surveille pas les pseudos saisis par les utilisateurs ni les noms de club, ni les noms pour les Ligues amicales. Le site ne saurait être tenu pour responsable du contenu des pseudos (ou noms de club ou noms de Ligues amicales) notamment de leur éventuel caractère injurieux ou délictueux. Les pseudo, nom de club, nom de ville et noms de Ligues amicales sont saisis sous la seule responsabilité de l'utilisateur. Si autofoot venait à découvrir un pseudo, nom de club, nom de ville ou nom de Ligue amicale qui présenterait tout caractère injurieux ou, de maniè générale, un caractère délictueux, l'utilisateur s'expose à son exclusion d'autofoot (comme mentionné au titre III) ainsi qu'à des poursuites.

VII- PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le site et son contenu sont protégés par le droit d'auteur et les droits de propriété intellectuelle. autofoot accorde à l'utilisateur un droit d'usage privé, non collectif et non exclusif sur son contenu. Tout utilisateur ou toute personne se connectant au site s'engage à ne pas reproduire sans autorisation préalable tout contenu du site. Toute création d'un lien hypertexte vers le site devra faire l'objet d'un accord.

autofoot est une simulation dans laquelle les compétitions virtuelles sont avec des équipes virtuelles correspondant aux grandes villes. Les utilisateurs créent leur équipe avec des joueurs virtuels proposés par autofoot. Ces joueurs virtuels n'ont absolument aucun lien avec la réalité. Toute ressemblance avec des personnages réels, existants ou ayant existé serait non volontaire et fortuite.

VIII- DONNEES PERSONNELLES

Conformément à la loi française Informatique, Fichiers et Libertés, les utilisateurs ayant fourni des informations personnelles au site (pseudo, adresse e-mail) ont un droit d'accès, de modification et de suppression des données les concernant, qu'ils peuvent exercer en contactant autofoot en utilisant le formulaire sur la page de contact. Pseudo et adresse e-mail ne sont pas modifiables car ils servent d'identifiants. Pour le corriger, l'utilisateur est donc invité à demander la suppression de son compte. Les données collectées sur le site sont réservées à la gestion des comptes sur autofoot. Elles ne font l'objet d'aucune transmission ou cession à un tiers. Les pseudos sont publics sur le site et peuvent être vus par les autres utilisateurs, ainsi que les noms de club, les noms de ville et les noms de Ligues amicales. Les adresses e-mails ne sont communiquées à personne. autofoot fait l'objet d'une déclaration à la CNIL sous le numéro 1283419

IX- LEGISLATION ET JURIDICTION

La législation française s'applique sous la compétence exclusive du Tribunal de Nice.

COPYRIGHT

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Conditions générales mises à jour en septembre 2012 pour y inclure le nouveau mode de jeu "Ligues amicales" dans lequel le nom de la Ligue amicale est saisi par l'utilisateur sous sa seule responsabilité